Suivi budgétaire et marchés publics

Comme chaque année depuis 2012, BRUGEL assure seule sa gestion administrative, financière et comptable. BRUGEL formule une proposition budgétaire au ministre en charge de l'énergie et respecte les circulaires du ministre du Budget. Afin de respecter l'indépendance du régulateur vis-à-vis du Gouvernement, notre proposition budgétaire a été transmise au Parlement qui a voté notre budget.

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Depuis le 1er mai 2016, BRUGEL est désormais indépendante de l’IBGE pour la gestion des salaires. BRUGEL a, dès lors, fait appel à un secrétariat social (le GROUPE S) pour les calculs salariaux, les déclarations diverses, mais aussi pour être accompagnée dans un certain nombre de démarches administratives ou juridiques.

En 2017, la dotation régionale pour l'énergie s’élevait à 3 463 000 €, somme qui provient du fonds « énergie » et qui reste inférieure au plafond des 15 % fixé par ordonnance.

BRUGEL a également bénéficié d’une deuxième dotation en 2017, liée à sa nouvelle mission de contrôle du prix de l’eau. Cette dotation de fonctionnement pour l’exercice de ses missions dans le cadre de la politique de l’eau s’élevait à 285 000 € Notre outil de gestion budgétaire distingue les budgets par secteur (eau ou énergie), métier (électricité verte, tarif, réseaux...) et projet. Nos comptes sont ainsi les plus détaillés possible de sorte à donner la plus grande transparence possible à nos dépenses.

À l’instar de tous les OIP bruxellois, la trésorerie de BRUGEL est centralisée sur un compte régional, tandis que les transactions se font d’un compte propre mis en équilibre automatiquement.

En vertu de l’ordonnance organique du 23 février 2006 portant sur les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, BRUGEL est assimilée à un organisme autonome de 2ème catégorie et doit gérer son budget en conformité avec cette ordonnance et ses arrêtés d’exécution. Il est à noter que la charge administrative imposée par cette réglementation est particulièrement lourde pour un organisme de petite taille comme BRUGEL.

L’organe de gestion de BRUGEL a également désigné début 2016 un organe de surveillance des comptables trésoriers et a signé une convention de collaboration avec la direction Finances du SPRB.

En tant qu’organisme public, BRUGEL doit également répondre à diverses obligations prévues dans la législation, notamment dans l’arrêté du gouvernement bruxellois du 24 octobre 2014 concernant les modalités du contrôle de gestion. Cette réglementation implique l’établissement d’une note d’orientation ainsi que la mise en place de tableaux de bord qui reflètent le suivi périodique de la réalisation des objectifs stratégiques et opérationnels. Les notes d’orientation doivent contenir au moins les axes fondamentaux de la politique et la vision du ministre compétent.

N’ayant pas de ministre de tutelle, BRUGEL n’a pas l’obligation stricte d’être en conformité avec ce texte. Toutefois BRUGEL veut s’engager dans un processus d’amélioration des procédures et démontrer, notamment, la parfaite transparence et indépendance du régulateur. Par ailleurs, BRUGEL est soumise au contrôle annuel de la Cour des comptes, dont l'une des missions est l'analyse des performances de fonctionnement. Ce qui signifie que la Cour peut, à tout moment, auditer le contrôle interne et les procédures (ressources humaines, respect des marchés publics, délégation de signatures, etc.) existant au sein de l’institution.

En 2016, un processus de réflexion important s’était mis en place au sein de BRUGEL et de son conseil d’administration afin de définir la vision que l’institution défendra dans les prochaines années. Cette réflexion a abouti en 2017 à la définition de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Ces derniers ont été formulés dans une brochure dénommée « Vision stratégique » et envoyée aux stakeholders de BRUGEL. L’organisme a également développé en 2017 une lettre d’orientation pour appuyer son budget. Désormais, les contrôles budgétaires trimestriels seront orientés métier. Des fiches à ce propos ont été mises à jour. Celles-ci reprennent la base légale, la description du métier, la justification de la demande de budget, la description des projets récurrents et des nouveaux projets, les KPI, l’effectif RH en ETP et bien entendu le suivi des conventions de l’année.

Bénéficiant d’une dotation publique, BRUGEL est également soumise à la législation sur les marchés publics. Dans les limites de l’ordonnance budgétaire, le conseil d’administration a décidé que les marchés publics passés par BRUGEL devaient être soumis à l’avis préalable de l’inspecteur des finances. L’inventaire des marchés publics, sur visa du contrôleur des engagements, est publié sur notre site Internet et communiqué à la Région, comme l’exige l’ordonnance sur la transparence des mandataires.

Le détail de l’affectation des dépenses et les taux d’exécution par article budgétaire sont précisés dans le tableau ci-après. On remarquera que le taux d’exécution 2017 est en hausse par rapport à celui de 2016 qui était de 84 % en engagement et 85 % en liquidation.

Compte d’exécution 31/12/2017
Crédit d’engagement Crédit d’ordonnancement
Énergie + Eau Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé
3.735.000 3.398.012 3.756.000 3.370.394
91 % 90 %

Étant donné que la mission EAU n’a débuté qu’en octobre 2017 avec 1 ETP seulement sur les 3 prévus, son taux d’exécution est moindre. Celui-ci impacte donc indirectement le taux consolidé. C'est la raison pour laquelle il est opportun de spécifier les deux taux d’exécution séparément.

ÉNERGIE EAU
Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé Budget ajusté Engagé BC Budget ajusté Liquidé
3.405.600 3.242.903 3.471.600 3.245.807 329.400 155.109 284.400 124.587
95 % 93 % 47 % 44 %

Le conseil d'administration de BRUGEL a approuvé le bilan comptable 2017 et ses annexes au courant du mois de mai. Ces comptes ont été transmis au Gouvernement dans le délai légal, ainsi qu'à la Cour des comptes et à la responsable de la consolidation de l'Entité régionale.

La Cour des comptes a examiné anticipativement nos comptes avant approbation, durant les semaines du 5 au 30 mars 2018. Son rapport provisoire est attendu dans le courant du mois de mai 2018 et la version définitive pour fin août.