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4. Promotion des énergies renouvelables

Interview de Régis Lambert


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La mission du service Énergies renouvelables de BRUGEL consiste à gèrer les marchés des certificats verts (CV) et des garanties d’origine (GO). Pour la mener à bien, le régulateur se charge de l'attribution trimestrielle de certificats verts et de garanties d’origine. Il assure également la gestion des transactions, le conseil aux porteurs de projets, la certification des installations ainsi que le contrôle et le suivi des installations déjà implantées en Région de Bruxelles-Capitale : panneaux photovoltaïques, systèmes de cogénération et incinérateur de déchets ménagers.

Certificats Verts (CV) et Garanties d’Origine (GO)

Conçu pour favoriser la production d’électricité renouvelable, le certificat vert (CV) est un incitant qui bénéficie aux producteurs d’énergie renouvelable. Chargée par la Région de Bruxelles-Capitale de gérer ce système, BRUGEL octroie les CV aux producteurs qui disposent d’une installation certifiée. De leur côté, les fournisseurs doivent acheter ces CV en fonction d’un quota déterminé et les rentrer annuellement auprès de BRUGEL. Les fournisseurs répercutent ensuite le coût de cette obligation de « retour quota » sur l’ensemble de leurs clients finaux. Un prix de marché pour les CV découle de cette dynamique entre offre et demande.

Mises en place au niveau européen, les Garanties d’Origine (GO) sont un outil de traçabilité conçu pour fournir au consommateur final des informations utiles sur l’origine de l’électricité consommée. Par ce biais, ce levier sert également à promouvoir la consommation d’électricité verte. Comme seul l’incinérateur bruxellois bénéficie de garanties d’origines transférables en Région de Bruxelles-Capitale, les fournisseurs doivent acheter des GO partout en Belgique et en Europe pour justifier la part d’électricité verte qu’ils proposent à leurs clients.

Production d’électricité verte bruxelloise en 2017

La part de l’électricité verte produite en 2017 en Région de Bruxelles-Capitale était de 5 % de la consommation totale. Il convient de noter que ce pourcentage repris pour la production d’électricité verte intègre également la part produite par les installations de cogénération au gaz. L’électricité purement renouvelable produite par les seules unités photovoltaïques, l’incinérateur de la Région de Bruxelles-Capitale (pour la partie organique des déchets) et les unités de cogénération alimentées en biogaz ou en huile de colza, concerne 3,2 % du total de l’électricité consommée.

Certificats verts octroyés

Comme BRUGEL est tributaire de l’information que les producteurs lui délivrent, les statistiques concernant l'attribution des CV intègrent des données de production qui peuvent se répartir sur plusieurs années. Un certain nombre de CV peuvent ainsi être octroyés pour de la production réalisée durant des années antérieures. En 2017, quelque 417 204 certificats verts ont ainsi été octroyés par BRUGEL pour l'électricité verte produite. Durant cette même période, le service a par ailleurs réalisé les transactions de 491 662 CV pour un montant total de 44,4 millions d’euros. Ce dernier chiffre illustre ainsi l’activité du marché durant la période retour quota 2017.

Hausse des prix

La période 2016-2017 avait déjà été marquée par une hausse importante du prix des CV, ce qui avait créé une certaine tension sur les marchés. À l’époque, ces prix record contrastaient avec ceux des autres régions qui avaient tendance à fléchir. Pour la période 2017-2018, la tension sur les prix a persisté, dépassant le seuil psychologique de 100 euros tout en culminant à un niveau record de 118,5 €. Dans ce contexte, certains fournisseurs ont éprouvé des difficultés à trouver les CV dont ils avaient besoin pour leur « retour quota ». Ce marché structurellement sain semble ainsi marqué par un manque de liquidité nécessaire pour créer un brassage continu. Un nombre plus élevé de CV sur le marché, assorti d’une simplification administrative lors de leur vente, permettrait une fluidité accrue.

Retour quota

En 2017, le quota de certificats verts s’élevait à 7,8 % de toute l’énergie fournie en Région de Bruxelles-Capitale, soit 400 773 CV à rendre par les fournisseurs d’énergie pour le 31 mars 2018. Pour le consommateur final, cette contribution au système correspond environ au montant du quota, soit 7,8 %, multiplié par le nombre de MWh consommés. Pour un client qui consomme 2 MWh (client médian), ce coût s’élève dès lors à 15,6 euros par an.

Greencheck

Les fournisseurs doivent garantir la partie verte de l’électricité qu’ils fournissent à leurs clients par des garanties d’origine (GO), l’outil de traçabilité de l’électricité. Pour permettre aux consommateurs bruxellois de vérifier quelle est la part réelle d’électricité verte reçue, BRUGEL met à leur disposition le dispositif Greencheck, un outil en ligne disponible sur le net. Cette initiative s’aligne parfaitement sur le deuxième volet de la mission de BRUGEL qui consiste à informer les consommateurs bruxellois sur l’électricité verte consommée.

Taux d’autoconsommation important

Lors d’une première étude sur les données de l’année 2014, le service Énergies renouvelables avait constaté que le taux d’autoconsommation en Région de Bruxelles-Capitale dépassait les 50 %, alors que le taux généralement avancé se situe entre 30 et 35 %. Une seconde étude portant sur les données de 2015 a confirmé cette tendance. En effet, la taille plus réduite des installations implantées en RBC, combinée à la productivité moyenne plutôt faible ainsi qu’à la consommation totale assez élevée, résulte en un taux d’autoconsommation important.

Un secteur en plein essor

En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs paramètres montrent que la production d’énergie solaire photovoltaïque a le vent en poupe. Comme le prix des équipements et des installations ne cesse de diminuer, cette énergie est de plus en compétitive par rapport aux autres sources de production énergétique. Le secteur est devenu à tel point porteur que des acteurs économiques et des investisseurs de plus en plus nombreux s’y intéressent. Tant dans les secteurs publics que privés, le marché est également marqué par l’émergence d’un créneau tiers investisseur important. En plus de cet intérêt grandissant, le gouvernement de la RBC investit fortement dans le photovoltaïque, seule alternative énergétique durable pour atteindre les objectifs fixés pour 2020.

De nouvelles perspectives

En 2017, BRUGEL a poursuivi la mission de comptage de l’électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale. Le service a cependant mis en place un vaste projet d’amélioration du système de gestion des installations. Dans un avenir proche, ce sera le gestionnaire du réseau de distribution SIBELGA qui récoltera et validera les données de production de cette électricité verte. À partir des données fournies par SIBELGA, BRUGEL continuera d'octroyer les certificats verts et les garanties d’origine. La certification des installations bénéficiant de CV ne sera également plus du ressort de BRUGEL. Cette tâche sera, à l’avenir, confiée à des organismes certificateurs indépendants. Ce changement structurel va permettre au service Énergies renouvelables de BRUGEL de se dégager de missions opérationnelles qui ne font pas partie du core business typique d’un régulateur.

Un départ, une arrivée

Mi-2016, un membre du service a quitté l’équipe (composée de trois équivalents temps plein) tandis qu’un autre l’a rejointe au printemps 2017. Cette transition et la réduction temporaire des effectifs entre mi-2016 et début 2017 ont occasionné quelques complications organisationnelles. Cette mutation a cependant eu le mérite de réorganiser et d’optimiser l’efficacité opérationnelle du service.




Gérer au mieux les marchés des certificats verts et des garanties d’origine !

Régis Lambert,

responsable Énergies renouvelables au sein de BRUGEL.






Retour quota

Pour la période 2017-2018, la tension sur les prix a persisté, dépassant le seuil psychologique de 100 euros tout en culminant à un niveau record de 118,5 €. Dans ce contexte, certains fournisseurs ont éprouvé des difficultés à trouver les CV dont ils avaient besoin pour leur « retour quota ». Le marché structurellement sain semble ainsi marqué par un manque de liquidité nécessaire pour créer un brassage continu.

Secteur en plein essor

En Région de Bruxelles-Capitale, plusieurs paramètres montrent que la production d’énergie solaire photovoltaïque a le vent en poupe. Comme le prix des équipements et des installations ne cesse de diminuer, cette énergie est de plus en compétitive par rapport aux autres sources de production énergétique.