Nos métiers

En 2017, les missions du service « Marché et Réseaux » de BRUGEL se sont articulées autour des trois axes principaux que sont l’encadrement technique des réseaux d’électricité et de gaz, la supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz, et la mise en œuvre du marché de la flexibilité. En outre, pour préparer l’exercice de la nouvelle compétence de BRUGEL concernant le contrôle des prix du secteur de l’eau, le département a reçu la mission de se doter d’une compétence technique dans ce nouveau domaine. Pour ce faire, le département s’est renforcé en engageant un expert du secteur ce qui a permis le lancement des analyses préparatoires à l’exercice du métier.

1. Suivi de la gestion technique des réseaux

Concernant le suivi de la gestion technique des réseaux d’électricité et de gaz, la mission de BRUGEL consiste à assurer la mise en œuvre de réseaux non discriminatoires, fiables et performants en Région de Bruxelles-Capitale. Dans cet esprit, le département réalise chaque année l’analyse des plans d’investissement du GRD (gestionnaire du réseau de distribution) et du GRT (gestionnaire du réseau de transport) pour s’assurer de leur adéquation avec les besoins des utilisateurs de réseau en termes de capacité et de qualité de fourniture d’électricité et de gaz. Le service assure également l’examen de certaines missions de service public du GRD (éclairage public et sécurité gaz), des propositions de modifications des prescriptions du secteur ou des règlements techniques bruxellois ou européens.

Nouveaux compteurs « électroniques »

Pour répondre à l’obligation européenne d’installer des compteurs électroniques dans tous les bâtiments neufs et faisant l'objet de travaux de rénovation importants, SIBELGA a prévu dans son plan d’investissements l’installation de compteurs électriques dits « électroniques » dès 2018 au rythme de plus ou moins 4 850 par an. Ces compteurs disposeront d’un port local qui permettra aux clients d’accéder aux données détaillées (mais non validées par le GRD) de leur consommation. Ces données pourront être communiquées à des entreprises de conseil en énergie afin d’optimiser les consommations. Les fonctionnalités intelligentes des compteurs électroniques (ouverture/fermeture, relevé à distance de la consommation...) ne seront toutefois pas activées.

Compteurs intelligents

En outre, SIBELGA compte installer – sous la forme d'un projet pilote grandeur nature – des compteurs électriques intelligents qui utiliseront toutes les fonctionnalités propres à ce type d’équipement. Le gestionnaire de réseau a ainsi prévu le déploiement de 5 000 compteurs intelligents dès 2018 afin de tester les fonctionnalités (prévues dans le MIG6*) et de valider le processus de déploiement. L’installation de ces compteurs, dont le nombre passerait à 10 000 en 2019, devrait s’accélérer pour que le réseau de distribution bruxellois soit entièrement équipé à l’horizon 2035.

Dans son avis sur le projet de plan d’investissements de SIBELGA, BRUGEL a considéré que cette stratégie devait être analysée plus en profondeur et devait intégrer plusieurs aspects notamment socioéconomiques. Pour disposer d’une vision complète et intégrée de cette problématique, le département va lancer une étude de faisabilité afin d’analyser ce projet d’installation au travers de différents prismes et le réorienter si nécessaire afin de préserver l'intérêt des consommateurs.

Conversion du réseau de gaz

En ce qui concerne le réseau du gaz, le fait le plus marquant est lié aux changements qui vont survenir au niveau de la distribution et de la fourniture du gaz naturel en Région bruxelloise. En effet, à partir de 2024, les Pays-Bas comptent réduire progressivement leurs exportations de gaz naturel à faible pouvoir calorifique de 15 % par an jusqu’à l’arrêt complet prévu en 2030. Comme la Région de Bruxelles-Capitale ne pourra plus être alimentée par ce type de gaz, la conversion aura des incidences tant sur les infrastructures du réseau de distribution que sur les installations intérieures des utilisateurs du réseau de distribution bruxellois (particuliers et professionnels). Selon ce plan indicatif, la conversion de la Région de Bruxelles-Capitale devrait débuter en 2020 pour se terminer fin 2023 et concernerait tous les consommateurs de gaz naturel, ce qui représente plus de 500 000 points de raccordement au réseau de distribution.

Comme chaque année, BRUGEL sensibilise les autorités publiques sur l’importance d’adopter une approche intégrée pour la gestion de cette problématique. En restant dans son rôle de conseiller du Gouvernement et pour contribuer à la recherche des éléments de réponse adaptés, BRUGEL a émis son premier avis à la fin du premier semestre et a lancé des études complémentaires en vue de formuler un avis consolidé, tenant notamment compte des aspects socioéconomiques qui caractérisent la Région bruxelloise. Outre les études, pour la formulation de ces avis, BRUGEL a aussi privilégié la consultation des acteurs en vue d’aboutir à un résultat bénéficiant de la diversité et de la richesse des opinions exprimées. L’avis consolidé a été publié à la fin du premier trimestre de 2018.

Mobilité alternative

Durant l’année 2017, les problématiques liées à la mobilité et à la qualité de l’air ont fortement marqué l’actualité bruxelloise. Consciente des enjeux majeurs de ces thématiques, BRUGEL s’est montrée proactive en conseillant le Gouvernement, via la publication d’études et d’avis, sur le développement des mobilités dites « alternatives », sur leur impact sur les réseaux d'électricité et de gaz ainsi que, plus globalement, sur le marché de l’énergie. Dans cette esprit, BRUGEL a pris l’initiative, en 2017, de réaliser une étude sur le déploiement de stations de ravitaillement pour véhicules alimentés au GNC (Gaz Naturel Comprimé). Cette étude a notamment pu démontrer qu’en dehors de certaines zones identifiées, l’actuel réseau de distribution de gaz permettait le raccordement de ces stations sur une large couverture du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et favorisait le développement de la filière.

Concernant la mobilité électrique, plusieurs recommandations ont été formulées par BRUGEL en 2016 et 2017, invitant notamment les autorités à associer SIBELGA lors de la détermination d’emplacements de bornes de rechargement publiques, et ce afin d’optimiser les investissements à réaliser sur le réseau. Ces recommandations ont été suivies notamment dans les spécifications techniques de l’appel d’offre publié par Bruxelles-Mobilité et qui concerne la gestion de ce type de concessions.

Réseau ferroviaire de traction régional et réseau de gares

Dans une démarche totalement proactive, BRUGEL a émis des avis d’initiative pour promouvoir la mise en place d’un cadre légal relatif à la création de nouveaux réseaux : le réseau de traction ferroviaire régional pour la STIB et le réseau de gares pour la SNCB. Ces propositions visent à régulariser des situations extrêmement spécifiques telles que l’alimentation de concessions dans les stations ou d’autres acteurs via le réseau électrique de la STIB (autres opérateurs, bus électriques...). La modification de l’ordonnance électricité qui est en cours de préparation a tenu compte de ces avis.

Éclairage public

En 2017, dans le cadre de l’analyse du programme de mission de service public, BRUGEL a procédé à l’analyse du réseau d’éclairage public géré par SIBELGA. Il ressort de cette analyse que la politique de remplacement des luminaires a permis d’améliorer l’efficacité énergétique du parc. Les effets positifs de cette politique de remplacement sont observables à travers le suivi de la consommation des installations.

Malgré certaines réserves de SIBELGA quant à la maturité de la technologie LED appliquée à l’éclairage public, et dans la mesure où cette technologie risque de devenir incontournable dans les années à venir, BRUGEL a demandé à SIBELGA de renforcer les essais techniques comparatifs qui souffrent de retards dans leur exécution.

2. Supervision du marché de fourniture d’électricité et de gaz

En vertu du cadre légal bruxellois, les fournisseurs d’énergie doivent disposer d’une licence pour pouvoir vendre de l’électricité ou du gaz sur le territoire de la Région. Le service a pour mission de réceptionner, d’analyser et d’émettre des avis sur les demandes de licences qui lui sont soumises et, sur la base de ces avis, il revient au ministre en charge de l'énergie dans ses attributions de décider d'attribuer ou non les licences. BRUGEL communique sur son site Internet la liste actualisée des détenteurs de licences de fourniture en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL publie en outre les statistiques mensuelles, trimestrielles et annuelles afin d’informer tous les acteurs de l’état du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.

Un marché en relative consolidation

Concernant les licences de fourniture, BRUGEL n'a enregistré en 2017 la demande de licence de fourniture pour le gaz et l'électricité que d'un seul acteur (ELINDUS). En comparaison, le nombre de demandes était de trois en 2016 et de deux en 2015.

Par ailleurs, l'année 2017 a été marquée par le rachat d’ENI GAZ & POWER par ENECO BELGIE ainsi que par la création d’une nouvelle entité : ENECO BELGIUM, à qui tous les droits et devoirs relatifs aux licences d’ENECO BELGIE ont été cédés. Pour rappel, en 2016, on avait assisté d’une part au rachat à 100 % de LAMPIRIS par le groupe TOTAL. Et d’autre part, à la fusion par absorption d’ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS par ELECTRABEL, et l’apparition du nom commercial ENGIE pour toutes ses activités.

Comme en 2016, 8 fournisseurs étaient actifs en 2017 sur le segment résidentiel. De plus, BRUGEL a observé sur ce segment une diminution de 12 % du taux de switch (le nombre de clients qui changent de fournisseur), et ce pour la première fois depuis les cinq dernières années. Le nombre de changements reste toutefois plus élevé que ce qu’on a pu observer en 2013, 2014 et 2015. Cette diminution pourrait s’expliquer par une réduction du nombre d’offres intéressantes par rapport aux années précédentes. Pour le segment professionnel, en revanche, le nombre de changements de fournisseur continue d’augmenter avec un bond considérable en électricité d’environ 23 % en 2017 par rapport à 2016.

Concernant le nombre de clients passifs, c’est-à-dire ceux qui depuis la libéralisation n’ont accompli aucune formalité pour choisir leur fournisseur, il a atteint 12,98 % fin 2017 (contre 14,38 % fin 2016) en électricité tandis qu’il était de 11,15 % fin 2017 (contre 12,36 % fin 2016) en gaz.

Support informatique

En 2017, le service a travaillé à l’amélioration du reporting relatif aux données du marché. BRUGEL souhaitait, d’une part, s’inscrire dans le projet d’Open Data de la Région (projet qui consiste à mettre à disposition du grand public le maximum de données disponibles) et, d'autre part, augmenter la fréquence de publication de ses données afin d’informer plus rapidement le marché. Le résultat, disponible depuis fin 2017 sur le site de BRUGEL ainsi que sur le portail Open Data de la Région, concerne actuellement des données à dominance « marché » (parts de marché, taux de switch) et à dominance « sociale ».

« Clearing House » ATRIAS

Au regard des évolutions d’un secteur en pleine mutation, la situation du marché de l’énergie belge va évoluer de Clearing Houses décentralisées vers une Clearing House centrale. Le lancement de cette nouvelle plateforme prévue initialement pour janvier 2018 a, courant 2017, été postposé à 2020. Pour BRUGEL, ces multiples reports ne sont pas sans conséquences financières et organisationnelles pour toutes les parties.

En 2017, la plateforme a fait appel à une nouvelle équipe de développeurs IT et à un auditeur externe afin de résoudre le problème. BRUGEL a pris acte de cette décision et a appelé les différents acteurs, chacun pour ce qui les concerne, à s’engager formellement sur la nouvelle date de lancement de cette Clearing House. BRUGEL se montre particulièrement attentive au bon fonctionnement d’un tel projet, car les risques en cascade pourraient se révéler très importants pour l’équilibre énergétique et financier du pays, ainsi que pour l'intérêt des consommateurs.

3. Mise en œuvre du marché de la flexibilité

Dans un marché de fourniture, le client achète (ou vend) à un fournisseur de l’énergie qu’il va consommer (ou produire). Sur le marché de la flexibilité, le client va vendre à ce fournisseur (ou à un autre acteur commercial) de la flexibilité, soit une capacité à moduler sa consommation (ou sa production) en fonction des signaux de prix extérieurs. Cette flexibilité est achetée principalement par ELIA pour l’équilibrage de son réseau et par les BRP (Balance Responsible Party ou responsable d'équilibre en français) pour l’équilibre de leurs portefeuilles d’énergie. En 2017, BRUGEL a émis un premier avis qui plaide notamment pour l’instauration d’une licence de fourniture des services de flexibilité, et pour la définition des rôles et responsabilités de chaque acteur.

Protection du consommateur

En matière de protection du consommateur, BRUGEL a également voulu se positionner tant pour les clients qui offrent de la flexibilité que pour ceux qui n’ont pas la possibilité d’en offrir. Certains consommateurs pourraient en effet subir les impacts négatifs de ce nouveau marché de la flexibilité s’ils n’y ont pas accès. BRUGEL restera dès lors très attentive pour contribuer à la mise en place de réseaux non discriminatoires.

4. Secteur de l’eau

La nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau confiée à BRUGEL se double également d’une mission de contrôle des conditions générales de vente. Pour répondre à ces nouvelles prérogatives, le service s’est adjoint les services d’un nouveau conseiller spécialisé dans le secteur de l’eau. Ainsi renforcé, le service a réalisé en 2017 une étude comparative sur les indicateurs de performance utilisés dans les principales villes européennes et en Belgique. En outre, il compte réaliser en collaboration avec différents opérateurs, une étude sur le fonctionnement du secteur et les enjeux de la filière.

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* MIG6 : Message Implemention Guide, c-à-d. le protocole de communication entre opérateurs GRD et fournisseurs